Conditions Générales de ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de la sarl Lbiocompost, sur leur site internet www.lbiocompost.fr ou .com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 – PRIX
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir délais et coûts).
- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
- Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
- Les produits demeurent la propriété de la sarl Lbiocompost jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.lbiocompost.fr.
Vous pouvez également commander en passant par “nous contacter” ou en vous rendant sur le site de production basé à fargues saint hilaire du mardi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La sarl Lbiocompost se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Lbiocompost constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la sarl Lbiocompost et ses clients.
ARTICLE 4 . DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock). Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque ou sous forme d’avoir au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les frais de port gratuit ne s’appliquent pas pour les conditionnements sac ou vrac pour : biocompost, terreaux, ecorce de pin, ecorce de coco, terre de bruyère, tourbe blonde.
Les expéditions se font du mardi au vendredi. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits ayant une valeur supérieure à 30 euros sont envoyés en colissimo avec accusé de réception, en colissimo pour une valeur inférieure de 30 euros, en point relais de votre choix ou en lettre suivie pour les produits ayant une valeur inférieure à 10 euros et pesant moins de 300 gr (colis compris). Pour les envois à l’étranger (hors France métropolitaine) et DOM TOM, un devis des frais d’expédition vous sera communiqué (seront utilisé Chronopost ou Colissimo suivant les destinations). Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste.
La livraison en colisimo avec ou sans accusé de réception ne devra pas excéder d’un poid de 30 kg contenant compris. Au delà, contactez nous pour vous faire parvenir un devis pour le transport de votre commande.
Pour les lettres suivis le poids maximum est de 300 gr contenant compris.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l’un d’eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), Lbiocompost sarl se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l’ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d’anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves soit par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Contactez-nous » ou soit par téléphone au numéro suivant : 06.85.05.81.49, en précisant bien le numéro de la commande concerné dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.
En cas de non-conformité avérée Lbiocompost accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l’annulation du produit non disponible et à son remboursement.
Attention : A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et la sarl Lbiocompost seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par chèque.
Pour un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque sera envoyer à :
SARL Lbiocompost
69 bis avenue de Lignan 33370 Fargues Saint Hilaire
ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais de retour seront alors à votre charge.
Les retours sont à effectuer à :
SARL Lbiocompost
69 bis avenue de Lignan 33370 Fargues Saint Hilaire
Le retour doit se faire dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice…) en bon état, et accompagné d’une copie de la facture. Merci de nous en avertir par mail.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris ni remboursés.
ARTICLE 8 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par mail. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de nos fournisseurs et de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. Merci de contacter Lbiocompost afin de prendre connaissance des modalités de retour.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif le moins onéreux disponible au moment du passage de la commande. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par Lbiocompost au moment de la commande (pour les articles défectueux).
Le remboursement s’effectuera au choix de Lbiocompost sarl par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Tél. : 05.56.21.25.85 ou sur « nous contacter » sur lbiocompost.fr
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Lbiocompost.fr ou Lbiocompost.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site lbiocompost.fr ou .com est strictement interdite.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Lbiocompost sarl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 06 85 05 81 49.
Lbiocompost sarl n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite par l’intermédiaire de son site lbiocompost.fr.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Lbiocompost sarl ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Bordeaux sera seul compétent.
ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :
Sarl Lbiocompost, 69 bis avenue de Lignan, 33370 Fargues St Hilaire
Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.